Accès et utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de coachdesante.com ont pour but de fixer les règles d’utilisation du site par toute personne le consultant.

L’accès au site et à l’ensemble de ses services est strictement subordonné à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU établies. Il faudra quitter le site, en cas de refus.

Présentation des services du site

Les services proposés par coachdesante.com sont de deux types :

• Le service gratuit et accessible à tous. Il permet de consulter tous les contenus du site mis à disposition (articles, menus, recettes, tutoriels, exercices) et utiliser les fonctionnalités non loguées du site (impression et notation des recettes, calculateurs, bilans, quizz).
• Le service gratuit mais non accessible à tous. Il permet à l’internaute de créer un compte et d’utiliser les fonctionnalités loguées du site (dépôt de commentaires et accès au forum).

Limitation de responsabilité du site

Vous dégagez expressément coachdesante.com de toute responsabilité consécutive à une consultation, notamment dans le cadre d’une séance d’exercices physiques, de la préparation d’une recette ou de l’élaboration d’un produit cosmétique, proposés par le site. Il est rappelé que les résultats des recettes, tutoriels en ligne et exercices d’entraînement, que vous aurez mis en œuvre sous votre seule responsabilité, ne peuvent en aucune manière, être garantis. 

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Responsabilité de l’internaute

En accédant à coachdesante.com, vous vous engagez à adopter un comportement normal et non agressif, à tenir des propos corrects et respectueux et à n’exercer aucune action visant à perturber ou à polluer ou encore, à entraver le bon fonctionnement du site.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (base de données comportant textes, recettes, tutoriels, citations, photographies) sont la propriété exclusive de coachdesante.com (sauf mention contraire explicite, références et images libres de droit). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, pour des fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
De manière générale, vous vous engagez à :

• N’utiliser et ne télécharger les informations et éléments figurant sur coachdesante.com que dans un cadre et pour usage exclusivement et strictement personnels et non marchand;
• Ne pas reproduire, représenter ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments du site.

Toute personne ayant connaissance de propos ou contenus illicites car contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers, est invitée à en avertir coachdesante.com dans les meilleurs délais, via ce formulaire de contact.
Votre attention est attirée sur le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »

Article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

Modification

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